50% d'augementation de loyer par une société HLM dans le Val de Marne

Les locataires rebelles condamnés à payer
Entre 600 et 800 personnes qui contestaient les hausses décidées par Icade devront s’acquitter de 1 200 € en moyenne par mois, plus des frais d’expertise.

C’est un revers de fortune pour les locataires val-de-marnais qui contestaient les augmentations de loyer imposées par leur bailleur, la société Icade. Privatisé il y a près de trois ans, le groupe, ancienne filiale de la Caisse des dépôts et des consignations, a augmenté les loyers de ces logements déconventionnés. Une hausse d’au moins 50 %, étalée sur six ans, que certains locataires ne digèrent pas.
Entre 600 et 800 d’entre eux refusent de payer le surplus, arguant de leurs faibles ressources et du statut HLM de leur logement.

« La note est lourde . Beaucoup ne pourront pas s uivre ! »

Après l’échec de la procédure de conciliation, Icade décide de poursuivre les frondeurs en justice. Deux ans de procédure plus tard, les tribunaux d’instance de Saint-Maur et de Villejuif ont donné raison au bailleur. Les locataires commencent à recevoir par courrier l’ordre de payer les hausses de loyer, soit 1 200 € par logement en moyenne.
« La note est lourde, s’insurge Michel Mittenaere, président de la Confédération nationale du logement 94. Il est malheureusement prévisible que beaucoup de ces locataires ne pourront pas payer ! » Les habitants de Fresnes et de L’Haÿ-les-Roses sont les moins bien lotis. Le tribunal d’instance de Villejuif, qui traitait leur cas, a eu la main lourde : ils devront rembourser, en plus des loyers, 400 € de frais d’expertises engagés pour comparer les écarts entre leurs loyers et ceux du voisinage. « C’est une honte, fulmine Marie-Claude Garcia, juriste à la CNL 94. Ces expertises n’ont même pas été demandées par les locataires ! On fait payer les plus faibles. » La fédération CNL du Val-de-Marne compte saisir la direction d’Icade afin qu’elle n’applique pas ces pénalités. « Nous étudierons les dossiers les plus difficiles, ceux qui bénéficient d’aide au logement, au cas par cas, confie-t-on chez Icade. Nous serons pragmatiques. » D’après la CNL, Icade a renoncé à faire payer une quarantaine de locataires de Chevilly-Larue. La Confédération nationale du logement poursuit sa lutte : elle envisage d’alerter les élus du département et d’organiser une manifestation.

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