Mille-feuille parisien

Paris redécoupé en cantons par la réforme territoriale

Cette réforme était censée simplifier le "mille-feuille" des collectivités territoriales. Son élaboration commence à virer au casse-tête pour le gouvernement. Parmi les difficultés rencontrées, les modalités d'élection des futurs conseillers territoriaux de Paris demeurent incertaines.

Lors d'un débat d'orientation en commission au Sénat, mercredi 2 décembre, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, a quasiment enterré le système d'élection à la proportionnelle spécialement conçu pour Paris dans le projet initial.

Pour rapprocher la capitale des autres villes de France, M. Marleix a ainsi suggéré de créer des cantons qui, à l'intérieur des circonscriptions législatives, viendraient se surajouter aux arrondissements. Au conseil régional, Paris devrait donc bénéficier d'une cinquantaine de nouveaux élus, au lieu de 41 actuellement.

La réforme des collectivités territoriales proposée par le président de la République prévoit que les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, seront élus selon un scrutin uninominal à un tour, corrigé pour 20 % des sièges par une dose de proportionnelle. La nouvelle proposition du secrétaire d'Etat aligne donc Paris sur l'ensemble du territoire.

S'il compte modifier le mode de scrutin, le gouvernement n'est toutefois pas près de s'attaquer au statut spécifique de la capitale. Depuis la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) de 1983, les 163 conseillers municipaux, élus sur des listes par arrondissement, sont aussi conseillers généraux. La Ville de Paris assume les compétences du département, notamment en matière sociale, et le maire est aussi président de conseil général.

Bouleversement majeur

Dans son projet initial, le gouvernement avait contourné cette particularité, en prévoyant que, contrairement au reste de la France, les conseillers territoriaux parisiens seraient élus selon un scrutin de liste proportionnel, sans exercer de responsabilité départementale. Plusieurs élus de la capitale ont décelé les failles du système et soulevé des risques d'inconstitutionnalité. Selon Nicole Borvo, sénatrice (PCF), il est difficilement concevable de faire siéger dans une même assemblée des conseillers élus selon des modes de scrutins différents, en deçà et au-delà du périphérique.

Philippe Dominati, sénateur (UMP) plaide, lui, pour un alignement de Paris sur le "droit commun", avec une séparation des compétences municipales et départementales. Cette hypothèse provoquerait un bouleversement majeur dans l'organisation actuelle des services. Le maire de Paris perdrait une bonne partie de ses prérogatives au profit d'un président de conseil général assumant une forme de contre-pouvoir.

Devant les sénateurs, mercredi, Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, avait jugé prématuré de provoquer ce big-bang avant d'avoir esquissé la future organisation du Grand Paris.

Avec le découpage des cantons, M. Marleix a néanmoins ouvert une brèche qui, pour M. Dominati, représente un "premier pas vers une évolution plus fondamentale". Même si, dans l'entourage du secrétaire d'Etat, on prend soin de préciser qu'il n'est pas question de remettre en question le statut actuel. Alors que la réforme devrait rapprocher les départements des régions, Paris restera une exception.

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