Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

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Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

Message  David J. le Mar 3 Nov - 13:18

La troisième demande fut donc la bonne. Après un refus partiel, le 22 juillet, et un autre, le 15 septembre, le bureau du Sénat a cette fois décidé la levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien Gaston Flosse (Divers Droite), impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti.
C'est en effet la troisième fois que le bureau du Sénat devait se prononcer sur une demande de levée d'immunité parlementaire concernant cet élu, une nouvelle requête du procureur de la République ayant été transmise à la Haute-assemblée le 14 octobre par le cabinet de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.

M. Flosse, 78 ans, ancien président polynésien, proche de Jacques Chirac, est soupçonné d'avoir bénéficié pendant dix ans pour lui-même et son parti, le Tahoera'a Huiraatira, de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.
Mis en examen le 30 septembre dernier

Le Sénat avait autorisé en juillet une garde à vue de 48 heures de M. Flosse mais rejeté les autres demandes coercitives du juge d'instruction Philippe Stelmach. Le sénateur avait été entendu pendant onze heures par des policiers le 24 juillet à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le bureau du Sénat, composé de représentants des groupes politiques, avait ensuite refusé le 15 septembre de statuer sur une nouvelle demande transmise par la Justice. Il avait dit qu'il ne pouvait se prononcer que «lorsque le juge a exercé, en toute indépendance et responsabilité, l'ensemble des pouvoirs mis à sa disposition, notamment la mise en examen après audition devant lui et débat contradictoire».

M. Flosse a été mis en examen le 30 septembre pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves.
Sources : AFP

David J.
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Re: Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse

Message  Pierre Mathorel le Mar 3 Nov - 23:39

La justice passe...je me demande si l'immunité aurait été levé si Chirac était encore président....
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